Séquence 1 (03h00)

Documents administratifs

• Les obligations en matière d’affichage
• Élaboration des cahiers des consignes et du permis de feu
• Suivi et planification des contrôles réglementaires
• Gestion et conservation de l’ensemble des documents propres à sa mission
• Élaboration des consignes
• Rédaction d’un plan de prévention

Séquence 2 (03h00)

Commission de sécurité

• Composition des commissions de sécurité
• Rôle des commissions de sécurité
• Missions des commissions de sécurité
• Documents à transmettre ou à tenir à disposition
• Exercice de préparation de l’accueil et de la visite des membres de la commission de sécurité ( mise en situation)

Séquence 3 (07h00)

Réglementation

• Règlement de sécurité dans les ERP
• Dispositions générales, particulières et spéciales
• Règlement de sécurité dans les IGH
• Rappel des textes sur les moyens de secours
• Rappel sur le code du travail
• Rôle du chef de service de sécurité incendie en qualité de membre du jury aux examens SSIAP
• Connaissance de l’arrêté du 2 mai 2005 modifié

Séquence 4 (02h00)

Notions de droit civil et pénal

• La délégation de pouvoir et la délégation de signature
• La responsabilité civile et responsabilité pénale
• Le délit de mise en danger de la vie d’autrui

Séquence 5 (02h00)

Fonction maintenance

Contextes d’obligation réglementaires Aspects juridiques :

• Les contrats avec obligations de moyens
• Les contrats avec obligations de résultats

Différents types de contrats

• Prédictifs
• Préventifs
• Correctifs ou curatifs
• Normalisation
• Analyse critique et retours d’expérience

Séquence 6 (03h00)

Étude de cas

• Rappel de la méthode
• Lecture de plan
• Rédaction d’une notice technique de sécurité + correction de l’exercice

Séquence 7 (02h00)

L’accessibilité des personnes en situation de handicap

Les dispositions règlementaires :

• Les commissions d’accessibilité
• Les exigences règlementaires générales
• Les exigences dimensionnelles et qualitatives
• Autorisation de travaux (composition du dossier, réunion de chantier)
• Visite, réception par commission d’accessibilité
• Analyse critique et retour d’expérience

Séquence 8 (05h00)

Analyse des risques

• Evolution du maintien du niveau de sécurité
• Le document unique
• Le plan de prévention
• Evaluation des risques de travaux par points chauds
• Etude d’un cas pratique

Séquence 9 (02h00)

Moyens de secours

• Moyens d’extinction incendie
• Moyens d’alerte des secours
• Dispositions visant à faciliter l’intervention des secours
• Connaître et savoir exploiter un SSI

Séquence 10 (06h00)

Organisation d’un service de sécurité incendie

Organisation du service :

• Service intégré, externalisé, mixte
• Notions de personnels prestataires, de personnels intérimaires

Notions de délit de marchandage Recrutement :

• Le profil professionnel
• Les qualités humaines nécessaires
• Le niveau des connaissances professionnelles indispensables requises Missions :
• Conformément à l’article MS46 et au présent arrêté
• Conformément à l’article GH62

• Salles équipées de vidéoprojecteurs, écran blanc et tableau blanc
• Support de cours individuel remis aux participants
• Exposé didactique avec support audiovisuel
• visites et mises en situation professionnelles sur site

ÉQUIPEMENTS ET MATÉRIELS PÉDAGOGIQUES

• Poste de sécurité dédié comprenant les principaux équipements de sécurité installés de façon permanente et fixe
• Système de sécurité incendie : centrale de mise en sécurité incendie ou système analogue, équipée de voyants règlementaires pouvant permettre de localiser l'incident et de générer une alarme et une alerte en cas de feux et de défaut d'alimentation.
• Dispositifs Associés de Sécurité : volet de désenfumage équipe du système de déclenchement, clapet coupe-feu équipé, exutoire
• Détecteurs d'incendie et déclencheurs manuels, modèles de coupure d'urgence
• Extincteurs en coupe, extincteurs à eau et CO²
• Robinet d'incendie armé en état de fonctionnement
• Plusieurs têtes d'extinction automatique à eau non fixées
• Blocs d'éclairage de sécurité, permanents et non permanents
• Appareils émetteurs récepteurs
• Points de contrôle de ronde
• Unité mobile de formation pour pratique extincteurs sur feux réels
• Alarmes informatiques
• Téléphones
• Registre de prise en compte des événements
• Modèles d'imprimés : registre de sécurité, permis de feu, autorisation d'ouverture, consignations diverses
• Films et vidéos sur l'évolution du feu dans une pièce
• Films, vidéos, CD Rom sur un sinistre réel

• Arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des ERP et IGH
• Arrêté du 25 Juin 1980 modifié relatif à la disposition générale et spéciales des ERP de 1ères catégories
• Arrêté du 18 octobre 1977 modifié ; du 30 décembre 2011 modifié relatif à la disposition de IGH
• Arrêté du 22 Juin 1990 modifié relatif à la disposition générales et spéciales des ERP de 2èmes catégories
• Décret 95-260 du 8 mars 1995 modifié et circulaire du 22 juin 1995
• Code du travail Décret 92-333 et 332 pour l’existant
• Norme NFS 61 930 à 61 940 EN 54
• Loi 2005-102 du 11 février 2005 et textes d’application