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Organisme de formation habilité par INRS/CARSAT
pour les formations SST (1438024/2018/SST-01/O/04)
Organisme de formation habilité
pour les formations SSIAP (Agrément SSIAP : 60.19.03)
Analyse bâtimentaire par drone dans l'Oise (60)
Le champ d'application des prises de vues aérienne par drone peut concerner beaucoup de domaines, car cet appareil peut être employé pour répondre à de nombreux besoins.
PDVFormation, Conseil et Expertise, propose aux collectivités et entreprises qui le souhaitent, de :
- Compléter l’analyse des bâtiments par survol drone dans le cadre de la réalisation du Schéma Communal de Défense Extérieure Contre les Incendies.
- Réaliser des prises de vue de leur patrimoine et ainsi mettre en valeur un monument ou un site
- Réaliser une prise de vue aérienne d’un village, un hameau, un lotissement, une zone de travaux, un domaine…
Législation : l’utilisation du drone encadrée par une réglementation stricte
En France, la législation des drones civils encadre l'utilisation du drone. Très stricte, elle vise à éviter toute utilisation abusive qui pourrait porter atteinte à la vie privée ou à la sécurité des personnes et des biens.
Les drones utilisés par PDVFormation, Conseil et expertise sont homologués pour les scénarios S1 (hors zone peuplée) et S3 (zone peuplée) :
Scénario S1 : Hors zone peuplée
Le drone doit être en vue directe de l’opérateur.
Par conséquent, les vols se déroulent hors zone peuplée à une distance horizontale maximale de 200 mètres du télépilote. L’altitude maximale reste de 120 mètres.
Scénario S2 : Hors zone peuplée, sans vue directe sur le drone
En S2 l’opérateur n’est pas en vue directe sur le drone, d’une hauteur maximale de 50 mètres sur un rayon horizontal de 1 kilomètre.
Si le drone à une masse inférieure à 2 kg, la hauteur de vol maximale est de 120m.
Scénario S3 : Agglomération
En S3, zone en agglomération ou en zone peuplée, 120 mètres d’altitude maximale et une distance horizontale de 100 mètres du télépilote.
Déclaration préfectorale
En cas de survol en agglomération ou d’un lieu de rassemblement de personnes, la société PDVFormation, Conseil et expertise dépose une déclaration en préfecture au minimum cinq jours ouvrables avant le tournage.
La préfecture ne donne pas d’autorisations en tant que telles mais elle peut émettre des contraintes ou refuser une demande (par exemple, s’il y a une manifestation aérienne proche du site le même jour, pour cause de plan Vigipirate, etc… ). La déclaration peut couvrir une période allant jusqu’à 7 jours consécutifs.
Une dérogation peut être demandée si nécessaire, par exemple, dans le cadre d’un suivi de chantier. Dans ce cas, un justificatif doit être produit et PDVFormation, Conseil et expertise se charge de le transmettre. Sans retour de l’administration pendant le délai minimal, la mission peut se dérouler.
Il n’y a pas dans la législation de définition précise pour les termes agglomération et rassemblement de personnes. C’est l’opérateur drone qui se doit d’avoir une juste estimation de la situation et réaliser la prestation, ou pas.
À savoir : En cas de survol en agglomération appelé scénario S3, la distance d’éloignement du drone par rapport au pilote ne peut pas être supérieure à 100 mètres. Dans le cas contraire, la limitation est de 200 mètres. Dans tous les cas, la hauteur maximale sera de 120 mètres.
Autorisation municipale
En cas de prise de vue en agglomération nécessitant un décollage à partir d’un lieu public, et donc d’une sécurisation d’une zone autour du drone, PDVFormation, Conseil et expertise, sollicite les services de la mairie afin d’obtenir un arrêté municipal pour l’occupation du territoire.
Tous les textes sur : www.legifrance.gouv.fr
Horaires d’ouverture :
du lundi au samedi de 08h00 à 21h00
Itinéraire ici
Demande de contact prise en compte.